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En vertu des obligations de transparence applicables, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://smart-funnel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2.1 Acceptation des conditions
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2.2 Exactitude des informations
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Smart Funnel LLC s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Smart Funnel LLC ne peut être tenue responsable en cas d'interruption, suspension ou limitation du service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
3.1 Responsabilité générale
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3.3 Sécurité
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3.4 Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Smart Funnel LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques de traitement des données personnelles.
4.1 Cadre légal
Conformément aux dispositions :
- Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) pour les utilisateurs situés dans l'Union Européenne
- De la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (France)
- Des lois applicables en matière de protection des données dans les juridictions concernées
- Smart Funnel LLC s'engage à respecter la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs.
4.2 Responsable du traitement
Smart Funnel LLC 30 N Gould St Ste R Sheridan, WY 82801, États-Unis Email : dylan@smart-funnel.io
4.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
4.4 Exercice des droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter :
- Par email : samantha@smart-funnel.io
- Par courrier : Smart Funnel LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-UnisVous devrez joindre une copie d'un document d'identité signé. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande.
4.5 Réclamation
Si vous estimez que Smart Funnel LLC ne respecte pas ses obligations en matière de protection des données personnelles, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- En France : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - https://www.cnil.fr
- Dans l'UE : autorité de protection des données de votre État membre
4.6 Politique de confidentialité détaillée
Pour plus d'informations sur les données collectées et leur traitement, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
5.1 Utilisation des cookies
La navigation sur le site https://smart-funnel.com est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur ou l'appareil de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le serveur du site et enregistré sur votre appareil. Il permet de conserver des informations relatives à votre navigation.
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5.3 Gestion des cookies
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- Via le bandeau de consentement qui apparaît lors de votre première visite
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5.4 Liens hypertextes
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6.1 Propriété du contenu
Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments du site https://smart-funnel.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Smart Funnel LLC ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Smart Funnel LLC.Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.
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Vous êtes autorisé à :
- Consulter le site à des fins personnelles et non commerciales
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6.5 Marques
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de Smart Funnel LLC ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable selon la juridiction concernée :
- Pour les utilisateurs situés dans l'Union Européenne, notamment en France : le droit français et le droit européen applicable
- Pour les autres utilisateurs : les lois de l'État du Wyoming, États-Unis, et les lois fédérales américaines applicables
7.2 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'utilisation du site https://smart-funnel.com ou à l'interprétation des présentes mentions légales :
- Pour les utilisateurs situés dans l'Union Européenne : Les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.
- Pour les utilisateurs situés hors de l'Union Européenne : Les tribunaux de l'État du Wyoming, États-Unis, seront compétents.
7.3 Règlement alternatif des litiges
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs résidant dans l'UE peuvent, en cas de litige, recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Smart Funnel LLC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
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Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
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Date de dernière mise à jour : Le 29/10/2025
